Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits conclues par [À COMPLÉTER — raison sociale exacte] (« le Vendeur ») auprès de consommateurs (« le Client ») via le site Zayaniss Soins (« le Site »).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 — Produits

Zayaniss Soins propose des produits cosmétiques naturels de soin des cheveux et de la peau, formulés notamment à base de poudre de Sidr (jujubier) et d'huile d'olive.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptions et caractéristiques essentielles des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible, sans que les éventuelles différences de teinte, de texture ou de présentation puissent engager la responsabilité du Vendeur ni remettre en cause la validité de la vente.

S'agissant de produits cosmétiques naturels, de légères variations de couleur, d'odeur ou d'aspect d'un lot à l'autre sont inhérentes à la nature des ingrédients et ne constituent pas un défaut.

Le Client est invité à lire attentivement la composition et le mode d'emploi de chaque produit avant utilisation. Les produits cosmétiques ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un traitement médical.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation de la commande, en fonction du mode de livraison et de l'adresse de destination choisis. Ils s'ajoutent au prix des produits et sont précisés dans le récapitulatif de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le montant total dû par le Client (produits et frais de livraison) est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier, puis suit le processus de commande : vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV et paiement.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente et acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal (commande manifestement frauduleuse, par exemple).

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ainsi que les solutions Apple Pay et Google Pay.

La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les transactions sont sécurisées : les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et traitées directement par Stripe. À aucun moment le Vendeur n'a accès ni ne conserve les coordonnées bancaires complètes du Client.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est assurée par l'intermédiaire de l'agrégateur de transport Boxtal, qui regroupe plusieurs transporteurs. Selon le mode choisi par le Client lors de la commande, la livraison peut être effectuée notamment par Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost, en livraison à domicile ou en point relais.

Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande, sauf dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit livré endommagé ou de colis abîmé, le Client est invité à émettre les réserves d'usage auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, en conservant les éléments justificatifs (photographies, emballage).

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur, avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un courrier électronique adressé à salut@zayanissoins.fr). Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-après, sans que cela soit obligatoire.

Exception importante (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. En conséquence, les produits cosmétiques dont l'emballage de protection ou le scellé a été ouvert ne peuvent pas être retournés ni remboursés au titre du droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [À COMPLÉTER — raison sociale exacte] [À COMPLÉTER — adresse], [À COMPLÉTER] [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER — France / Tunisie selon le modèle retenu] Courriel : salut@zayanissoins.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le / reçu le : ..................................... — Numéro de commande : ..................................... — Nom du (des) consommateur(s) : ..................................... — Adresse du (des) consommateur(s) : ..................................... — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..................................... — Date : .....................................

Article 8 — Retours et remboursements

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Client renvoie les produits au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi des produits restent à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non descellés et non utilisés (voir l'exception prévue à l'article 7 pour les produits d'hygiène et cosmétiques descellés). Tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine aurait été ouvert ne pourra faire l'objet d'un remboursement au titre du droit de rétractation.

Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables aux produits vendus.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Cette garantie permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme et, à défaut, sa réduction de prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir ses droits au titre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse salut@zayanissoins.fr.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales avec le consentement du Client.

Les modalités de traitement des données personnelles, les droits du Client et l'identité des sous-traitants (notamment Stripe pour le paiement, Boxtal pour la livraison et Mailbase pour les courriers électroniques) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /confidentialite.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation] [À COMPLÉTER — adresse du médiateur] Site : [À COMPLÉTER — site du médiateur]

Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au Vendeur afin d'obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable et après avoir, le cas échéant, recouru à la médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relèvera des juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par le droit en vigueur.

Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte aux droits que le Client consommateur tient des dispositions légales impératives applicables.

Coordonnées du Vendeur

[À COMPLÉTER — raison sociale exacte] — [À COMPLÉTER — ex. micro-entreprise / EURL / SAS] [À COMPLÉTER — adresse], [À COMPLÉTER] [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER — France / Tunisie selon le modèle retenu] SIRET : [À COMPLÉTER — SIRET / SIREN] — RCS : [À COMPLÉTER — RCS ou RM + ville d'immatriculation] N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — n° TVA intracommunautaire, le cas échéant] Courriel : salut@zayanissoins.fr — Téléphone : [À COMPLÉTER — téléphone]